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Les données extra-financières doivent être mieux contrôlées par les gérants, selon l’AMF
information fournie par Agefi Asset Management  16/06/2023 à 15:30

(NEWSManagers.com) - L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié ce 12 juin la synthèse de ses contrôles SPOT relative au respect des engagements extra-financiers contractuels des sociétés de gestion de portefeuillePour produire ce document, l’autorité a rassemblé ses conclusions issues de contrôles réalisés au second semestre 2022 sur cinq sociétés de gestion, et les réponses à un questionnaire reçues fin mars de la même année de la part de 176 sociétés de gestion traditionnelles ayant défini au moins un engagement extra-financier contractuel sur au moins un de leurs fonds.Depuis le dernier contrôle sur la thématique en 2019, l’ESG (gestions sous critères environnementaux, sociaux et de gouvernance) est entré en force chez les sociétés de gestion françaises. Pour preuve, le nombre d’employés dédiés exclusivement à ce sujet, qui a grimpé de 80% en trois ans. De même, le déploiement de la stratégie ESG est pris au sérieux en interne, généralement piloté par des comités spécialisés, composés soit de dirigeants de la société, soit de managers dédiés.La création d’un système de notation ESG interne est aussi devenu un must. L’ensemble des sociétés contrôlées en dispose, et l’univers d’émetteurs couverts a crû chez elles de 67% en à peine trois ans, pour atteindre 9.320 titres en moyenne. Budget moyen de plus de 1 million d’eurosConsécutivement, les sociétés de gestion dépensent de plus en plus d’argent pour acquérir ces précieuses données extra-financières. Pas moins de 1,3 million d’euros par an en moyenne en 2021, soit un bond de +90% par rapport à 2019?! Et pourtant, « le processus de sélection et de contrôle des fournisseurs de données extra-financières demeure opaque », regrette l’AMF. Seules deux des cinq sociétés contrôlées disposaient de critères explicites pour choisir leurs prestataires externes.Autre grief du régulateur français, la fragilité des contrôles opérés sur les données ESG et les systèmes de notation. L’AMF a notamment constaté qu’une seule des cinq sociétés étudiées avait mis en œuvre un contrôle de la qualité des données extra-financières en amont de leur injection dans l’algorithme de notation ESG des émetteurs.De même, seulement la moitié des sociétés questionnées « avaient mis en place un contrôle a posteriori, régulier, opérationnel et formalisé de vérification de la cohérence des univers d’investissement initiaux avec la politique d’investissement des fonds, assurant l’absence de biais ESG du fait d’incohérences sectorielles, géographiques ou de capitalisation ». Ce contrôle, dans le cadre de passation des ordres, est lui mieux respecté, et est appliqué par quatre des cinq sociétés contrôlées.

Jean-Loup Thiébaut

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